Le Cabinet

Un cabinet doté d'une solide expérience en droit public

Le cabinet Admys Avocats est dédié au conseil stratégique et opérationnel en droit public, en conseil et en contentieux.

Sa triple implantation — Lyon, Paris et Strasbourg — garantit sa proximité et sa maîtrise des défis locaux.

Il dispose d’une compétence aujourd’hui reconnue dans tous les domaines du droit public, notamment en droit public des affaires.

Il est aussi organisme de formation et intervient à ce titre pour divers organismes intervenant dans la sphère publique.

Le mot des associés

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Disponibilité, réactivité et exigence sont les qualités que nous jugeons indispensables pour établir une relation de confiance durable avec nos clients.

Nous visons ainsi l’excellence et la technicité de nos analyses, dans une approche toujours pragmatique, grâce, notamment, à un maillage de partenaires techniques et financiers de qualité.

Nos activités de formation, de rédactions juridiques et d’enseignements universitaires, vous assurent des connaissances riches et actualisées.

Nous avons également adapté notre politique tarifaire aux contraintes budgétaires des entités publiques et parapubliques. Nous assumons ainsi pleinement nos choix de marges réduites et nous sommes en mesure d’offrir des prestations de qualité pour un coût juste et transparent.

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Les associés

Maelle Comte
Avocate associée, 14 ans d'expérience Maître de conférences en droit public
Melanie Hamon
Avocate associée, 12 ans d'expérience Spécialiste en droit public
Matthieu Kluczynski
Avocat associé, 12 ans d'expérience Barreaux de Paris et Strasbourg
Julie Creveaux
Avocate associée, 8 ans d'expérience Droit de la fonction publique

Les domaines d’intervention

Droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité

Création, fusion, extension, retrait, dissolution de communauté de communes, communautés d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux — Mise en œuvre de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) — Transfert de compétences— Modification des statuts — Pouvoirs de police des Maires et Présidents d’EPCI — ERP — Accessibilité — Subventions aux associations — Associations transparentes

Droits des services publics locaux

Accompagnement à la création de structures (SEM, SEMOP, SPL, Régie, Syndicat, Associations, etc.) et au choix du mode de gestion (délégué ou non) pour la gestion des services publics ou activités d’intérêt général suivantes : Domaines skiables — offices de tourisme — festivals — cinéma arts et essais (aides « loi Sueur ») — centres de congrès — centre culturel — parcs de stationnement — déchèteries — énergie renouvelable (éoliennes)  — transports en commun — aires d’accueil des gens du voyage — développement de réseau haut débit (fibre optique) et programme d’aménagement numérique — maison de santé — CCAS et CIAS.

Droit de la commande publique

Marchés publics et concessions (passation, exécution) — Audit de contrats — Montages contractuels complexes — Référé contractuel et précontractuel – Recours en contestation de la validité du contrat – Recours indemnitaire — Responsabilité contractuelle — Procédure de réclamation (CCAG travaux, fournitures, services, prestations intellectuelles) — Pénalités — Réception et Décompte général — Résiliation pour faute ou pour motif d’intérêt général — Recours en interprétation.

Urbanisme

Zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire — Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur (SCOT) — plan local d’urbanisme (PLU/PLUI) — zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire — Permis de construire – Préemption — Expropriation — Déclaration préalable de travaux — Lotissements — Permis d’aménager — Arrêté interruptif de travaux — Démolition de constructions illégales — Responsabilité des constructeurs — expertises techniques — mise en oeuvre des garanties décennales et autres —  Infractions à l’urbanisme — Troubles de voisinage — Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP).

Droit de la domanialité publique et privée

Aide à l’optimisation du domaine public et privé des Collectivités — Convention d’occupation du domaine public, autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) — Bail emphytéotique administratif (BEA) — Bail à construction — Convention d’occupation précaire — Bail commercial sur le domaine privé des Collectivités — Location-gérance sur le domaine privé des Collectivités.

Droit de la fonction publique (Territoriale, Hospitalière et d’Etat)

Agents titulaire ou non titulaires de la fonction publique (CDD – CDI) — Mobilité — Mise à disposition — Disponibilité — Détachement — Position hors cadre — Congés —  Avancement — Notation — Retraite — Conseils de discipline et sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, exclusion temporaire, radiation du tableau d’avancement, abaissement d’échelon, déplacement d’office, rétrogradation, mise à la retraite d’office, révocation) — Licenciement (insuffisance professionnelle et faute professionnelle, inaptitude physique, abandon de poste) — Droit de retrait — Droit de grève — Droit individuel à la formation professionnelle —Droit à la protection fonctionnelle.

Droit de l'environnement

Installations classées pour l’environnement (travaux de rivières, exploitation de carrières, centre d’enfouissement de déchets) — déchets ménagers (collecte/traitement) — déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) — eau — GEMAPI — assainissement collectif (tout-à-l’égout) et non collectif — Catastrophe naturelle (Inondations, falaises) — Protection de la montagne.

Droit de la laïcité

Séparation églises État — culte — financement des cultes — signes religieux — religion — service public — neutralité.  Milieu scolaire – aumônerie – formation aumôniers – prêtres – imams – pasteurs – cantine scolaire – sonnerie de cloches – occupation d’églises – lieux de culte – discrimination religieuse – fermeture lieux de culte – prières de rue – crèches de Noël – associations diocésaines – congrégations religieuses – décret Mandel – Outre Mer – Alsace Moselle – signes religieux à l’université – clause de conscience.

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