Conseil

Admys Avocats vous assiste — collectivités territoriales, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes ouverts ou fermés, régies SPIC ou SPA, SEML, SEMOP, SPL/SPLA, personne morale de droit public ou privé — pour l’ensemble des problématiques que vous rencontrez dans la gestion quotidienne de vos affaires.

Le conseil nécessite un savoir-faire et une approche globale, voire souvent stratégique, qu’il est difficile de maîtriser lors des premières années d’exercice.

Forts de plus de 10 années d’expérience au sein de différents cabinets spécialisés en droit public, les associés du cabinet Admys Avocats disposent de compétences transversales leur permettant d’aborder leurs missions de conseil avec confiance et sérieux.

Afin d’être en mesure de traiter des missions dans leur globalité, Admys Avocats a développé des synergies fortes avec d’autres confrères mais également avec des partenaires techniques, juridiques et financiers.

Exemples de missions menées à terme

Rapport d’audit relatif à la mise en gestion et la cession des propriétés d’une agence de l’eau

Rapport d’audit relatif à la gestion et la valorisation de l’ensemble des propriétés d’une commune de montagne

Analyse juridique relative à la gestion d’un cinéma relevant du patrimoine d’une communauté d’agglomération

Plusieurs analyses juridiques relatives aux modalités patrimoniales et financières de retrait de communes de Syndicat (syndicat d’eau, d’assainissement et syndicat de traitement des déchets)

Conseil relatif à un arrêté de péril à la suite d’un éboulement de falaise d’une commune du littoral

Analyse juridique et délibération portant sur la caducité d’une convention de délégation de service public en application de la jurisprudence “Olivet”

Assistance globale d’un Syndicat intercommunal concernant des dommages survenus sur des pompes à chaleur : analyse des responsabilités à mettre en œuvre, action de la garantie de parfait achèvement, défense dans le cadre d’un référé expertise, introduction d’un référé provision

Analyse juridique pour le compte d’une Société relative au versement d’une subvention de la Région à l’une de ses filiales et risque de qualification en aide d’État

Plusieurs consultations juridiques relatives à la gestion des bio déchets et à l’évolution de la réglementation en la matière