Le droit public général

Le droit public est une branche du droit qui vise à appréhender les relations entre l’administration et les administrés, entre l’administration et ses agents et les relations interadministration.

Les pans du droit public sont assez vastes : droit de la police administrative, droit des contrats administratifs, droit de la fonction publique, droit de la responsabilité administrative, droit des services publics, droit des biens publics, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement. La liste n’est pas ici exhaustive.

Le droit administratif est considéré comme un droit exorbitant du droit privé. Cela signifie que les règles de droit administratif sont des règles spéciales qui différent du droit privé. Le juge compétent est le juge administratif.

Les recours devant le juge administratif répondent à des exigences particulières. Deux types de recours doivent être distingués. L’annulation d’un acte administratif relève du recours pour excès de pouvoir. La reconnaissance d’un droit subjectif tel que l’allocation de dommages et intérêts en raison d’un préjudice suppose un recours de plein contentieux.

Les domaines d’intervention du cabinet

Le cabinet Admys Avocats, cabinet d’avocats en droit public au Barreau de Lyon, vous assiste et vous conseille dans tous les domaines de droit public que ce soit en amont par la rédaction de notes de consultation ou en aval par la défense de vos intérêts devant les juridictions.

Le cabinet Admys Avocats est situé à proximité immédiate des juridictions administratives (Tribunal administratif et Cour administrative d’appel de Lyon).