Droit de la fonction publique

Le cabinet Admys Avocats AARPI vous conseille sur l’ensemble des problématiques concernant les agents publics, que vous soyez notamment fonctionnaire ou agent contractuel, relevant de l’une des trois fonctions publiques (État, Territoriale, Hospitalière).

Le cabinet vous apporte assistance et conseils personnalisés en dehors de tout contentieux, que vos interrogations soient d’ordre :

  • Individuel : évolution de carrière (avancements de grade et d’échelon), notation, discipline, retraite, maladie (congés de maladie, reconnaissance de l’imputabilité au service des accidents et maladies…), harcèlement moral…
  • Collectif : droits syndicaux, reprise de personnel, fonctionnement des instances paritaires, réorganisation de services, mise en œuvre du RIFSEEP…

Le cabinet Admys Avocats AARPI est également compétent concernant le statut des agents des administrations soumis à un régime de droit privé : contrats « Parcours Emploi Compétences », apprentis, agents des services publics industriels et commerciaux…

Comme tous les pans du droit, le domaine de la fonction publique n’est jamais à l’abri du contentieux. Dans cette hypothèse, votre cabinet d’avocats, expérimenté en droit public, vous accompagne et défend vos intérêts devant les juridictions compétentes (recours en annulation, recours indemnitaire, procédures de référés).

Formés aux techniques de règlement amiable des différends, les avocats du cabinet Admys Avocats AARPI peuvent également vous accompagner dans vos démarches de médiation afin de préserver la relation de travail, essentielle en droit de la fonction publique, tout en garantissant le respect de vos droits.