Droit de la laïcité
Le cabinet Admys Avocats, avocats à Lyon, Paris et Strasbourg intervient en droit des Cultes et de la laïcité et vous reçoit dans son cabinet situé à Lyon dans le 5ème arrondissement à proximité de Villeurbanne, Vénissieux, Caluire-et-Cuire.
Le principe de laïcité en France
Depuis la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, la France est un État laïc. Aucun culte n’est reconnu.
La neutralité religieuse s’impose à l’ensemble des services publics et dans une moindre mesure à certaines personnes privées. La laïcité engendre de multiples problématiques aussi riches que variées. Il s’agit par exemple de l’interdiction du port de signes religieux distinctifs pour les agents du service public, de la mise en place de congés ou de pauses pour l’exercice du culte dans les entreprises, du prêt de locaux à une association religieuse.
Le cabinet Admys Avocats, avocats aux Barreaux de Lyon, Paris et Strasbourg conseille et défend tous les acteurs confrontés aux diverses questions liées à la laïcité.
Le cabinet Admys Avocats assure des formations spécifiquement ciblées sur le régime juridique de l’exercice des cultes en France et la laïcité.
Les subventions aux cultes
La loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 a posé un principe de non-financement des activités cultuelles. L’article 2 de la loi de 1905 interdit tout financement public direct ou indirect aux cultes.
Il existe cependant de nombreuses dérogations. Le législateur autorise par exemple que les dépenses d’entretien et de réparation des édifices cultuels soient prises en charge par les personnes publiques. Toutefois, seules les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation du bien affecté au culte sont autorisées par le juge administratif.
En outre, depuis 2011, les règles relatives au financement public des cultes ont évolué.
Sous réserve de l’existence d’un intérêt public local dominant, les collectivités territoriales peuvent désormais apporter leur concours financier à des projets menés par des associations dont l’objet est pour partie cultuel. Les modalités de ces aides sont précisées par circulaire.
Le cabinet Admys Avocats, avocat au Barreau de Lyon, assiste et conseille les collectivités locales dans l’octroi de financement en matière cultuelle. Votre avocat en droit public assurera la sécurité juridique des montages financiers envisagés (entretien d’une église, conclusion d’un bail emphytéotique administratif pour la construction d’un édifice du culte ou financement d’une association mixte par exemple).
Le cabinet Admys Avocats, avocat au Barreau de Lyon, assure la défense de vos intérêts devant les juridictions administratives en cas de recours liés à un financement cultuel.
Le cabinet d’avocats est situé à proximité des juridictions administratives lyonnaises (Tribunal administratif de Lyon et Cour administrative d’appel de Lyon). Le cabinet intervient aussi sur toute la France.