L’article R.421-5 du code de l’urbanisme permet traditionnellement à certaines constructions d’échapper à toute demande d’autorisation d’urbanisme “en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l’usage auquel elles sont destinées” dès lors que leur implantation n’excède pas 3 mois.

Ce dispositif de dispense avait été étendu une première fois par un décret n° 2021-812 du 24 juin 2021, sans codification, pour les constructions temporaires et démontables à usage de résidence universitaire, de résidence sociale, de centre d’hébergement et de réinsertion sociale et de structure d’hébergement d’urgence, dès lors que leur implantation n’excède cette fois pas 18 mois, et a pris fin le 31 décembre 2022.

Un nouveau décret a été adopté le 22 septembre 2023 (n° 2023-894), venant abroger celui du 24 juin 2021. Il reconduit et pérennise le précédent dispositif pour les quatre catégories de constructions visées dans le décret du 24 juin 2021 et y ajoute celles à usage « de relogement temporaire rendu nécessaire par des opérations d’aménagement urbain réalisées dans le cadre d’un nouveau programme national de renouvellement urbain telles que définies à l’article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ».

L’implantation de ces constructions temporaires est relevée à une durée maximale de deux ans.

Il est toutefois exclu dans les zones où les constructions sont interdites en vertu d’un plan de prévention des risques (naturels, miniers, technologiques) approuvé.

Il est également intéressant de noter que la dispense s’applique également « aux constructions temporaires et démontables dont la durée d’implantation maximale n’a pas expiré à la date de son entrée en vigueur ».

Par ce texte, le pouvoir règlementaire vient répondre à un besoin croissant d’accueil de populations vulnérables. La pérennisation de ce dispositif sonne comme une prise de conscience des difficultés qui sont déjà à l’œuvre sur le territoire.