Le Cabinet s’est rendu à la 7ème édition du Forum des achats publics consacré à « La commande publique et l’Europe. Face aux crises, quelle souveraineté ? », l’occasion d’évoquer l’impact des récentes crises, de constater le rôle de la commande publique en tant que levier de l’action publique, et d’aborder la notion de territorialité dans la commande publique.

Cet événement, organisé par le Conseil National des Achats était accueilli par l’Eurométropole de Strasbourg. Réunissant des experts de la commande publique, ce forum offrait l’occasion de s’interroger en premier lieu sur l’impact des récentes crises sur la matière mais surtout sur les enseignements qu’il convenait d’en tirer.

Ainsi, la crise liée à l’épidémie de Covid-19 ou encore les conséquences de la guerre en Ukraine sur la hausse des prix des matières premières ont conduit les pouvoirs publics et les acheteurs à utiliser différemment les outils issus du Code de la commande publique, et à faire preuve de résilience et d’agilité pour s’adapter à ce contexte particulier. 

Les crises ont aussi révélé la commande publique en tant que moteur et soutien de l’action publique. Par exemple, les SPASER (les Schémas de Promotion des Achats Publics Socialement et Economiquement Responsables) disposent d’une vraie vocation de levier d’achat pour les politiques sociales et environnementales. Ils permettent aussi à l’acheteur d’affirmer son attachement à certaines valeurs telle que l’égalité homme-femme.

Pour approfondir le sujet du SPASER, nous vous invitons à lire cet article rédigé par notre Cabinet : https://www.admys-avocats.com/la-generalisation-de-lobligation-detablir-un-spaser-a-tous-les-acheteurs-soumis-au-ccp-une-incise-discrete-mais-significative-du-projet-de-loi-relatif-a-lindustrie-verte/ 

La réflexion s’est ensuite concentrée sur la notion de territorialité dans la commande publique, en lien avec le principe de souveraineté.

Ainsi, comment assurer l’équilibre entre une législation qui se veut communautaire, non protectionniste, dans un contexte où certains acteurs revendiquent l’assurance de pouvoir bénéficier de la préférence locale ?

En constante évolution, la commande publique s’avère le reflet des enjeux sociétaux et pourrait d’ailleurs faire l’objet d’évolutions réglementaires y compris au niveau européen.