Défense d'une agglomération face à une série de recours dirigés contre l’approbation de son PLU intercommunal

Une dizaine de recours administratifs et autant de recours contentieux, dont un référé-suspension, ont été introduits contre la délibération du conseil communautaire approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal. Parmi les requérants, se trouvaient une très grande majorité d’administrés ayant perdu des droits à construire mais également des acteurs économiques du secteur de l’éolien et du photovoltaïque invoquant une trop grande restriction du zonage dans l’implantation de certains types d’équipements éoliens et agrivoltaïques.

Nos équipes se sont mobilisées rapidement, selon les étapes suivantes :

• Étape 1 : Organisation d’une visioconférence avec le client afin d’échanger avec lui dans la perspective de la stratégie de défense à mettre en place.
• Étape 2 : Un partage de documents entre le cabinet et le client a été mis en place via le logiciel Teams, ce qui a permis de disposer d’un support unique de consultation des documents, et d’éviter l’envoi d’un trop grand nombre de courriels.
• Étape 3 : La priorité était la représentation du client dans le cadre du contentieux en référé.  Celui-ci a donné lieu au rejet de la requête par le Tribunal administratif, en raison de l’absence de démonstration d’une urgence à suspendre la délibération.
• Étape 4 : S’agissant des autres contentieux, ceux-ci ont donné lieu à des échanges réguliers avec le client, avec la transmission, au fur et à mesure, des projets de mémoires en défense en vue de leur finalisation. Un processus harmonisé d’observations du client sur les projets de mémoires a été progressivement mis en œuvre afin de fluidifier les échanges, et rendre la rédaction plus efficace.