Réorganisation des services dans l’intérêt du service et pérennisation du recrutement des agents contractuels : comment sécuriser la procédure et les différents actes ?

Dans un premier temps, la Commune a souhaité obtenir une analyse du bienfondé des exigences des services del’État ainsi que de leur compatibilité avec le droit de la fonction publique etle statut des agents publics territoriaux.

Dans un second temps, la Commune a souhaité être accompagnée dans la mise en œuvre pratique de cette réorganisation et de l’évolution des fondements de recrutement du personnel du service (céramologues, techniciens de fouilles, responsables d’opérations).

Dans les dossiers de cette nature, les enjeux et le contexte sont essentiels ce qui implique la réalisation de réunions avec la direction et les services. Ces réunions permettent d’aborder de manière plus fluide et informelle tous les aspects juridiques, politiques et managériaux, sans passer par l’écrit plus contraignant.

Pour autant, le dossier nécessite également une étude sur pièces consistant en la prise de connaissance et l’examen approfondi de l’ensemble des documents composant le dossier (mails, notes, contrats…).

Après des recherches juridiques – textuelles et jurisprudentielles – une note d’analyse et de préconisations est établie permettant de fixer le cadre juridique applicable et proposant des solutions concrètes et opérationnelles pour parvenir à une réorganisation des services respectant à la fois les exigences des services de l’État et les besoins du service.

Cette note sert ensuite de fondement à une réunion d’échanges sur la mise en œuvre pratique de la réorganisation du service pour aborder les conséquences et éventuels risques afférents mais également les étapes concrètes à respecter que ce soit en termes de procédure ou d’actes administratifs à adopter.

Pour mener à bien l’exécution concrète de la réorganisation des services, des projets d’actes administratifs (contrats, délibérations, rapport de saisine d’instance) sont établis en partenariat avec les services juridiques et RH de la Commune.

Nos livrables pour cette mission furent les suivants :

• Une note d’analyse et de préconisations stratégiques précisant les règles et principes applicables, cadrant la procédure à suivre et identifiant les éventuels risques inhérents.
• Les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la réorganisation : projets de contrats et de courriers à adresser aux agents, rapport de saisine du comité social territorial, projets de délibération, éléments de langage à destination des organisations syndicales.