Un syndicat de déchets a lancé une procédure de consultation pour la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension et la modernisation d’une déchèterie. Un candidat évincé a introduit un référé précontractuel aux fins de faire annuler la procédure de passation.
Le principal argument du candidat évincé reposait sur le caractère prétendument anormalement bas de l’offre de l’attributaire pressenti. Convaincu que l’exécution du marché ne serait pas compromise par la société retenue, le syndicat n’avait pas procédé à la mise en œuvre de la procédure de détection de l’offre anormalement basse.
Nous avons défendu, en urgence, les intérêts du syndicat en procédant à une analyse approfondie de l’offre de la société retenue. Chaque détail de l’offre a été étudié avec rigueur afin de convaincre le juge des référés de la position parfaitement adaptée du syndicat vis-à-vis du titulaire pressenti. Les échanges avec les services techniques du syndicat, qui ont perduré jusqu’à l’entrée dans la salle d’audience, ont garanti uned éfense précise et efficace.
Le tribunal administratif a confirmé la légalité de la procédure suivie par le syndicat qui a pu attribuer son marché de maîtrise d’œuvre dans les délais.
Découvrez plusieurs missions emblématiques illustrant notre capacité à allier expertise juridique et compréhension des enjeux de terrain.
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