Droit de l’environnement et des énergies

À la croisée du droit public, du droit civil et du droit pénal, il impose aux porteurs de projets publics comme privés une vigilance juridique accrue. Le cabinet intervient à toutes les étapes des projets concernés. En amont, lors de leur conception (études d’impact, droit fondé sur ou en titre des moulins, procédures de participation du public, autorisations environnementales uniques, ICPE, dérogation espèces protégées, clauses environnementales). En aval, pour gérer les risques et les litiges (recours contre des décisions administratives, contentieux de la responsabilité environnementale, pollution, réparations environnementales).

Grâce à une expertise fine des textes et de la jurisprudence, les avocats du cabinet sécurisent les démarches réglementaires, anticipent les risques contentieux et accompagnent leurs clients dans les relations avec les autorités environnementales et les acteurs du territoire. Ils interviennent également dans les audits de conformité, la gestion des sites pollués, les mesures compensatoires ou encore la mise en œuvre de la transition écologique. Cet accompagnement global permet d’allier sécurité juridique,  performance environnementale et acceptabilité sociale des projets.

Le cabinet conseille également ses clients dans l’optimisation des politiques publiques locales en matière de transition énergétique, en s’assurant de la cohérence entre les stratégies énergétiques et les objectifs environnementaux des collectivités.

Dans le cadre de ses activités en droit des énergies, le cabinet accompagne les collectivités territoriales et les établissements publics dans toutes les dimensions de ce secteur complexe. Nous intervenons dans la structuration et la création de sociétés dédiées aux énergies renouvelables (SAS ENR), mais aussi dans l’élaboration de projets énergétiques ambitieux, en assurant la conformité avec les réglementations nationales et européennes.