Probité et contrôle de gestion des collectivités territoriales

Le cabinet accompagne toutes les personnes publiques et parapubliques dans la sécurisation de leurs pratiques de gestion. L’assistance prend la forme d’audits juridiques, d’aide à l’identification des risques et à l’élaboration de procédures internes, ou encore de formations des décideurs aux obligations qui leur incombent.

 Il intervient en particulier dans la prévention et la gestion du risque de responsabilité des gestionnaires publics, qu’il s’agisse des ordonnateurs, comptables publics, décideurs (élus ou non) ou toute personne impliquée dans des actes de gestion susceptibles d’entraîner une irrégularité, une faute de gestion ou un préjudice financier pour la personne publique. 

 Le cabinet conseille ses clients en cas de saisine ou d’enquête de la Chambre régionale des comptes, ou encore de mise en cause devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes, ou devant les juridictions administratives de droit commun.

 Il apporte également un appui stratégique et juridique dans le cadre de situations sensibles impliquant des infractions à la probité (prise illégale d’intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics), en lien avec les obligations de prévention de la corruption et les dispositifs d’alerte éthique. 

 Il peut ainsi être mobilisé en amont, pour mettre en place des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques, comme en aval, en défense des agents ou autorités mis en cause.

 Par cette expertise croisée en droit public, droit pénal, finances publiques et éthique administrative, le cabinet garantit à ses clients une conformité rigoureuse aux règles de probité, une maîtrise des risques de gestion et un accompagnement stratégique en cas de contrôle ou de contentieux.