Droit de l’activité administrative

Champ d’intervention transversal indispensable à la sécurisation de l’action administrative, le droit administratif général recouvre à la fois le fonctionnement institutionnel (organisation, actes, compétences), la gestion des services publics (création, transformation, modes de gestion), l’exercice des pouvoirs de police administrative et la responsabilité administrative.  

Face à la complexité croissante de ces enjeux, le cabinet accompagne les personnes publiques dans la  conception, la mise en œuvre et la défense de leurs décisions administratives. Il intervient en amont pour sécuriser les procédures, en conseil permanent pour répondre aux problématiques opérationnelles et en contentieux pour défendre les intérêts de ses clients.  

Il propose également le recours à la médiation administrative, voie de résolution alternative des conflits. Le cabinet est ainsi soucieux de la pratique du droit collaboratif. Par cette expertise transversale, le cabinet offre aux personnes publiques une assistance juridique globale, alliant rigueur du droit, pragmatisme opérationnel et souci de la qualité de la décision administrative.