Droit des ressources humaines

Le droit des ressources humaines dans le secteur public encadre la gestion des agents relevant des trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) mais comporte également l’application du droit social (agents des SPIC, règles d’hygiène et de sécurité…). Dans ce cadre, le cabinet accompagne les employeurs publics dans l’ensemble des situations liées à la carrière des agents : recrutement (titulaire ou contractuel), nomination, mobilité, avancement, évaluation, discipline, cessation de fonctions (retraite, licenciement, démission, révocation).

Il intervient également sur les enjeux de gestion statutaire et indemnitaire, de temps de travail, de gestion des absences (maladie, congés, disponibilité), ainsi que dans la réglementation applicable aux contractuels de droit public, dont le régime est à la fois souple et encadré. Les avocats assistent aussi les personnes publiques dans les procédures collectives : réorganisations, mutualisations, transferts de personnel, et accompagnent la mise en œuvre de politiques RH transversales (égalité professionnelle, dialogue social, prévention des risques psychosociaux).

Une attention particulière est portée à la prévention et à la résolution des conflits individuels ou collectifs, qu’il s’agisse de procédures disciplinaires, de contentieux devant les juridictions administratives, ou encore de situations sensibles liées au harcèlement ou à la souffrance au travail. Le cabinet mobilise également les outils de médiation pour favoriser une régulation apaisée des tensions professionnelles, en complément du cadre contentieux.

Par sa connaissance approfondie du cadre statutaire, des enjeux managériaux et des risques juridiques, le cabinet permet aux employeurs publics de concilier sécurité juridique, performance des ressources humaines et qualité du climat professionnel.