Nos expertises

Nous mobilisons une expertise juridique rigoureuse et toujours actualisée, conjuguée à une compréhension fine des dynamiques publiques.

Contrats publics et de la commande publiqueLe droit des contrats publics régit l’ensemble des conventions passées par les personnes publiques et parapubliques pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures, de services.
Droit de l’activité administrativeCe champ d’intervention transversal est indispensable à la sécurisation de l’action administrative.
Droit de l’environnement et des énergiesMatière par essence transversale et évolutive, le droit de l’environnement encadre les activités susceptibles d’avoir un impact sur la biodiversité, les milieux naturels et la santé publique.
Droit des ressources humainesChamp juridique structurant pour l’organisation et le bon fonctionnement des administrations, le cabinet accompagne les employeurs publics dans l’ensemble des situations liées aux ressources humaines.
Droit privé des personnes publiquesLes personnes publiques sont régulièrement confrontées à des règles de droit privé dans l’exercice de leurs missions ou dans la gestion de leurs patrimoines et de leurs relations contractuelles.
Droit public de l'économieLe droit public de l’économie, à la croisée du droit public et du droit des affaires, encadre l’interventionnisme économique des personnes publiques et les relations qu’elles entretiennent avec les acteurs privés dans le cadre de l’intérêt général.
Droit pénal des personnes publiques De prime abord, le droit pénal peut inquiéter les personnes morales de droit public, les agents et les élus locaux et nationaux. Il a également vocation à les protéger lorsqu’ils sont victimes d’infractions.
Finances et fiscalitéDans ces deux matières complémentaires et stratégiques, le cabinet intervient aux côtés des acteurs publics pour sécuriser et optimiser la gestion de leurs ressources.
Intercommunalité Le droit de l’intercommunalité est au cœur des dynamiques de structuration territoriale et de rationalisation de l’action publique locale.
Probité et contrôle de gestion des collectivités territorialesLa probité des agents publics et la régularité de la gestion administrative et financière constituent des exigences fondamentales de l’action publique.
Propriété publiqueLe droit de la propriété publique englobe l’ensemble des règles relatives à la gestion des biens appartenant aux personnes publiques dans une logique de protection et de valorisation.
Urbanisme et aménagementLe droit de l’urbanisme et de l’aménagement constitue un outil stratégique au service de l’organisation du territoire, de la planification urbaine et de la conduite de projets publics ou privés.
Nos secteurs d'intervention

Nous intervenons partout où l’action publique et l'intérêt général s’exercent.

Énergies renouvelables et transition écologique
Environnement et déchets
Construction et secteur immobilier
Transports et voirie
Tourisme, culture et sports
Santé et action sociale
Laïcité
Petite enfance et jeunesse
Cycle de l'eau
Données personnelles et IA
Aménagement du territoire
Probité et responsabilité financières des gestionnaires publics

Des réponses juridiques qui font avancer l'action publique

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